politique de confidentialité
FLEX-WOOD
https://flexwoodsystem.com
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INFORMATIONS DE BASE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
- Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) est :
Piotr Dabrowski « TEX-WOOD »
rue Dworna 17,
16-010 Wasilkow, Pologne
TVA : PL9660346301
e-mail : shop@flexwoodsystem.com
TÉL. : +48 691 221 600
- La présente politique de confidentialité vous informe notamment sur la nature, l’étendue, la finalité, la durée et la base juridique du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où nous déterminons ces finalités et moyens de traitement, seuls ou conjointement avec d’autres. Nous vous informons également ci-dessous des composants tiers que nous utilisons à des fins d’optimisation et d’amélioration de l’expérience utilisateur, dans la mesure où ces composants traitent des données sous leur propre responsabilité.
- Veuillez lire ce règlement, qui explique comment nous traitons vos données personnelles.
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DONNÉES PERSONNELLES
- Conformément à l’article 4, point 1 du règlement (UE) 2016/679, c’est-à-dire le RGPD, le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Le responsable du traitement des données déclare qu’il veille tout particulièrement à la protection des intérêts des personnes concernées et notamment à ce que :
- données personnelles traitées de manière licite, loyale et transparente pour les personnes concernées ;
- collecte des données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne les traite pas ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins ;
- Les données personnelles seront traitées de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
- Les données personnelles sont corrigées et, si nécessaire, mises à jour ;
- Les données à caractère personnel ne doivent être conservées que sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Les données personnelles sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, grâce à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
- La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire aux fins mentionnées au point III.
- Nous garantissons la sécurité des données que vous nous fournissez, que ce soit physiquement, électroniquement ou par voie administrative. Nous vous conseillons vivement de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données lors de votre navigation sur Internet.
- Sur tous les sites web où des données personnelles sont saisies, nous utilisons le cryptage SSL standard (Secure Sockets Layer).
- Si, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des contenus, outils ou autres ressources provenant de fournisseurs tiers (ci-après collectivement dénommés « fournisseurs tiers ») sont utilisés et que leur siège social est situé dans un pays tiers, il convient de considérer que des données seront transférées vers le pays de domicile de ces fournisseurs tiers. Par pays tiers, on entend les pays dans lesquels le RGPD n’est pas directement applicable, c’est-à-dire généralement les pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit si un niveau de protection des données adéquat est assuré, soit si l’utilisateur a donné son consentement, soit s’il existe un autre fondement juridique le justifiant.
- Nous ne conservons généralement vos données que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
- Nous traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées que s'il existe une base légale pour ce faire. Concrètement, cela s'applique lorsque le traitement des données est nécessaire à la fourniture de nos services contractuels (par exemple, le traitement des commandes) et de nos services en ligne, ou lorsqu'il est requis par la loi, lorsque le consentement de l'utilisateur a été obtenu, et également lorsqu'il repose sur nos intérêts légitimes (c'est-à-dire notre intérêt pour l'analyse, l'optimisation, l'exploitation économique et la sécurité de nos services en ligne au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notamment en ce qui concerne la mesure d'audience, la création de profils à des fins publicitaires et marketing, la collecte des données d'accès et l'utilisation de services tiers).
- Nous tenons à préciser que le fondement juridique du consentement est l'article 6, paragraphe 1, point a), et l'article 7 du RGPD, le fondement juridique du traitement nécessaire à l'exécution de nos services et à la mise en œuvre des mesures contractuelles est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, le fondement juridique du traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, et le fondement juridique du traitement nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Lorsqu'un achat est effectué ou que d'autres services sont utilisés sur https://flexwoodsystem.com, l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) constitue le fondement juridique du traitement des données de l'utilisateur. Par conséquent, ces données sont traitées jusqu'à la finalisation de la commande ou de la prestation de service, ou jusqu'à l'expiration du délai de prescription ou l'extinction des droits.
- Selon le mode de paiement choisi, nous transmettrons les données nécessaires au traitement de la transaction à nos prestataires techniques, qui agissent en tant que sous-traitants, ou aux établissements de crédit mandatés ou au prestataire de services de paiement sélectionné, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement. Ce traitement a pour finalité l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement collectent eux-mêmes les données nécessaires au traitement du paiement, par exemple sur leur propre site web ou via une intégration technique au processus de commande. À cet égard, la politique de protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'applique.
- Newsletter : Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur notre site web. Celle-ci contient des actualités, des offres et d'autres informations sur les produits et services de FLEXWOOD. L'envoi de notre newsletter est fondé sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Pour la recevoir, vous devez saisir votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur notre site web. Nous vous enverrons ensuite un e-mail de confirmation vous invitant à cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription à la newsletter (double opt-in). Ainsi, nous ne vous enverrons la newsletter par e-mail qu'après votre confirmation explicite d'activation du service.
- Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données pour l'envoi de la newsletter à tout moment, avec effet pour l'avenir. Lors de chaque visite sur notre site web, nous collectons les données d'accès que votre navigateur transmet automatiquement pour vous permettre d'y accéder. Ces données comprennent notamment : l'adresse IP de l'appareil utilisé, l'heure de la requête, l'adresse du site web consulté et celle du site web demandeur, des informations sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés, ainsi que des identifiants en ligne.
- Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous contactez le responsable du traitement par courriel, téléphone ou formulaire de contact seront principalement traitées afin de gérer votre demande et d'y répondre. Le fondement juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
- Les destinataires des données peuvent être les suivants :
Cabinets comptables, fournisseurs de solutions informatiques, sociétés de traitement des paiements, agences de marketing, fournisseurs de services de télécommunications, organismes gouvernementaux agréés.
- Lors d'un paiement effectué avec un moyen de paiement proposé par Stripe, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin.
- Lors d'un paiement effectué avec un moyen de paiement proposé par iDEAL, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement iDEAL BV, Gustav Mahlerplein 33-35, Amsterdam.
- Lors d'un paiement effectué via un moyen de paiement proposé par Mollie, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie BV Keizersgracht 126, 1015CW Amsterdam.
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Durée de stockage
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée légalement requise par la réglementation applicable (par exemple, la législation fiscale). Une fois la durée de conservation légale expirée, nous supprimons systématiquement les données correspondantes si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat. Si la finalité du traitement des données disparaît avant la fin de la durée légale de conservation, nous les supprimons immédiatement. Si nous sommes tenus de supprimer des données suite à l'exercice de vos droits d'intervention, cette suppression sera également effectuée immédiatement.
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VOS DROITS CONCERNANT LA COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
- La loi applicable en matière de protection des données vous confère des droits étendus en tant que personne concernée vis-à-vis du responsable du traitement concernant le traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit de confirmation (Art. 15 RGPD). Vous avez le droit de nous demander confirmation du traitement de vos données personnelles. Ces demandes doivent nous être adressées. Si vous nous les soumettez par voie électronique, nous vous fournirons les informations dans un format électronique couramment utilisé, sauf indication contraire de votre part.
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD). Si nous traitons des données personnelles vous concernant, vous avez le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles vous concernant que nous conservons, ainsi qu'une copie de ces données. Vous pouvez également nous demander des informations sur les points suivants :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles vous concernant ou d'un droit à la limitation du traitement par nos soins ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
- l'existence d'un droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance ;
- si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles concernant la source des données ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et — au moins dans ces cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que la portée et les effets prévus de ce traitement pour vous.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer les droits d'accès à l'information mentionnés ci-dessus. Si vous soumettez votre demande par voie électronique, nous vous fournirons les informations dans un format électronique couramment utilisé, sauf indication contraire de votre part.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD). Vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données personnelles inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, le complément des données personnelles incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire. Veuillez nous adresser toute demande de ce type.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (Art. 17 RGPD). Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sans délai excessif si l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
- Vous vous opposez au traitement en application de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant le traitement, ou vous vous opposez au traitement en application de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD :
- les données personnelles ont été traitées illégalement :
- l'effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel nous sommes soumis ou
- Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8(1) du RGPD.
Si l'une des raisons ci-dessus s'applique et que vous souhaitez que nous effacions vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD). Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie :
- vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
- le traitement est illicite, vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
- nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou
- Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore clair si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et que vous souhaitez par conséquent demander la limitation du traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à tout moment. Si nous avons limité le traitement, nous ne pourrons – outre leur conservation – traiter ces données personnelles qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un tiers sans que nous y fassions obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a), ou à l’art. 9, par. 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD, et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés. Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient transmises directement par nos soins à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement possible et sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Ces droits ne s’appliquent pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire valoir votre droit à la portabilité des données.
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur le point (e) ou (f) de l’article 6(1) du RGPD.
En cas d'objection, nous cesserons de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à cette fin.
En outre, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89(1) du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire valoir votre droit d'opposition.
- Droit de retirer votre consentement en vertu de la loi sur la protection des données (article 7, paragraphe 1, alinéa 1 du RGPD). Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, avec effet pour l'avenir. En cas de retrait, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par une autre base légale ne nécessitant pas de consentement.
- Droit d'introduire une réclamation (Art. 77 RGPD)
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente à tout moment.
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- Cette version de la politique de confidentialité est valable à compter du 14/09/2023.